En raison d'obligations de documentation accrues, l'administration fiscale allemande exige les documents et informations suivants pour les livraisons vers d'autres États membres de l'UE :

  1. Coordonnées de la société

    Adresse complète et exacte de la société, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, secteur d'activité et, le cas échéant, site Internet, carte de visite, etc.

  2. Numéro de TVA intracommunautaire

    Votre numéro d'identification européen à la TVA.

  3. Justificatif d'entreprise

    Copie d'un extrait du registre du commerce (Kbis), d'un justificatif d'activité ou d'un certificat officiel de la société (p. ex. de la chambre de commerce).

  4. Copie du passeport

    Copie du passeport du propriétaire, de l'associé ou du gérant.

  5. Procuration d'enlèvement

    Original de la procuration d'enlèvement pour le chauffeur – signée par l'une des personnes citées au point 4, si possible avec le cachet de la société.

  6. Attestation d'arrivée (Gelangensbestätigung)

    Dès que le véhicule est arrivé à destination, veuillez nous renvoyer l'attestation d'arrivée (Gelangensbestätigung) signée.

Caution de 19 % sans justificatif

Si vous ne pouvez nous fournir aucun document prouvant votre qualité d'entrepreneur, nous prélevons une caution de 19 % du prix d'achat. La caution vous est restituée immédiatement dès réception d'une copie d'un justificatif officiel de votre qualité d'entrepreneur – p. ex. extrait du registre du commerce, justificatif d'activité, certificat officiel de la société ou attestation de la chambre de commerce.

Envoyer les documents à l'avance

N'hésitez pas à nous envoyer les documents par e-mail avant l'enlèvement – tout sera ainsi prêt lors de la remise.

E-mail: info@a1-truck.com
Téléphone: +49 (0) 4446 / 9685-0

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